Conditions générales d’utilisation (CGU) de ERZA Sàrl. Votre partenaire contractuel pour toutes les commandes sur ce site internet est : Erza Sàrl Route des Jeunes 4BIS 1227 Les Acacias Suisse 1. Dispositions générales : Tous les contrats avec Erza Sàrl reposent exclusivement sur ces Conditions générales (CGU) en vigueur au moment où la commande est passée. Les dispositions qui diffèrent de ces conditions nécessitent un accord écrit ou une confirmation écrite de Erza Sàrl. En accord avec ces conditions, différentes dispositions sont expressément rejetées. 2. Services et relations contractuelles : La présentation des services en particulier dans des brochures, des publicités et sur internet ne représente pas une offre contractuelle de Erza Sàrl. Un contrat est valable uniquement avec une confirmation écrite de Erza Sàrl ou au le début de l’exécution du contrat conclu par Erza Sàrl. Les accords supplémentaires, modifications et ajouts ne sont valables que si Erza Sàrl les confirme par écrit. Erza Sàrl se réserve le droit de refuser les commandes des clients dans des cas précis. Les commandes des clients peuvent notamment être rejetées si elles ne respectent pas l’ensemble des exigences de Erza Sàrl ou si le client est connu pour être insolvable. 3. Offres, images et annonces Il est interdit de faire figurer des URL, des publicités pour d'autres sites d'annonces et d'autres sites payants ou non payantes en règle générale. Toute violation répétée de cette clause fera l'objet de poursuites judiciaires de la part de la prestataire de services. Une amende sera levée pour toute annonce en ligne incorrecte. 4. Droits de propriété intellectuelle et autres droits La Société et l'opérateur sont les propriétaires et les exploitantes de ce portail. Les marques, noms, logos, titres, textes, dessins, photos, en résumé tous les éléments qui y figurent, comme que par exemple Erza, sont propriété de la Société, ou de partenaires contractuels de celle-ci. L’affichage à l’écran, le téléchargement, la copie de pages du site, ne donnent naissance à aucun droit - droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc. Toute reproduction - partielle ou complète, la transmission - électronique ou par d’autres moyens, la modification et l’utilisation du portail dans un but de publication ou fins commerciales est interdite, sauf accord préalable écrit. En cas de violation des obligations mentionnées ci- dessus, la Société aura le droit de vous exiger : La suppression de la situation contraire au contrat en prenant toutes les mesures judiciaires nécessaires ou utiles à cette fin, sans préjudice des droits énoncés avant. La Société vous demandera le versement d'une indemnité forfaitaire de CHF 200'000 à titre de clause pénale pour chaque violation. Le paiement de l'indemnité ne vous libère pas de l'obligation de respecter les obligations mentionnées ci-dessus et de payer les dommages qui excéderaient le montant mentionné. 5. Indemnisations Vous vous engagez à indemniser la Société et l'opérateur pour tout dommage, pertes et coûts liés à des activités sur ce portail qui violent vos obligations découlant de ces conditions d'utilisation. 14. Cookies L`accès à ce portail entraîne l’enregistrement d’un fichier («cookie») dans la mémoire de l’ordinateur de l'utilisateur. Ce fichier est très petit et sert uniquement à l’établissement d’une enquête anonyme sur le nombre de visites et la reconnaissance de l'utilisateur face à l'acceptation de ces conditions d'utilisation. 16. Droit applicable Tout litige est soumis exclusivement aux tribunaux ordinaires du Canton de Genève et le droit suisse est applicable. 17. Contact Toutes les questions relatives au traitement de toutes les données personnelles, corrections ou suppressions doivent être adressées à : info@erza.ch 18. Exploitant Email: info@erza.ch 13. Dispositions finales : Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est Schwyz (Suisse).Il en va de même si un client n’a pas de tribunal compétent général dans le pays, si un client a déménagé son domicile ou sa résidence habituelle à l’étranger ou si son domicile ou sa résidence habituelle au moment de l’action en justice est inconnu. Erza Sàrl a également le droit de poursuivre le client à son tribunal compétent général. Les contrats conclus sur la base de ces Conditions générales d’utilisation et pour les futures dispositions de n’importe quelle nature s’appliquent exclusivement au droit suisse.